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JORF n°59 du 11 mars 1998
Arrêté du 26 février 1998
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fins aux fonctions de M. Frédéric Scanvic, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Mme Agnès Saal, administrateur civil hors classe, conseillère technique au cabinet de la ministre, est nommée directrice adjointe du cabinet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST FIN AUX FONCTIONS DE M. FREDERIC SCANVIC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MME AGNES SAAL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CONSEILLERE TECHNIQUE AU CABINET DE LA MINISTRE,EST NOMMEE DIRECTRICE ADJOINTE DU CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-06-1997.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Catherine Trautmann