JORF n° 5 du 7 janvier 1998

Arrêté du 24 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 24 décembre 1997 portant élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 24 décembre 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 24 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 24 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire

Arrêté du 24 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 29 décembre 1997 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Sarthe

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Arrêté du 24 décembre 1997 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 29 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 2 janvier 1998 autorisant dans le courant du premier semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femme ou homme)

Arrêté du 23 décembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 23 décembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-sur-Mer à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 décembre 1997 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré par la direction générale des douanes et droits indirects sur la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 22 décembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés du 25 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à des tableaux d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 26 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 16 décembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 5 décembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 7 novembre 1997 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêtés du 25 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à des tableaux d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 28 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 27 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêtés du 25 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription à des tableaux d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1997

Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 décembre 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis

Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 décembre 1997 portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 9 décembre 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'un stimulateur cardiaque

Décret n°98-5 du 5 janvier 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé

Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 1997 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la circonscription d'Angers

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°98-4 du 5 janvier 1998 modifiant le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales.

Décret du 5 janvier 1998 portant dissolution du conseil municipal de Courtenay (Loiret)

Arrêté du 29 décembre 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de terrains et de volume

Arrêté du 23 décembre 1997 approuvant l'avenant no 7 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro

Arrêté du 2 janvier 1998 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1998

Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l'aviation civile (2e partie) et relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes

Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main

Arrêté du 2 janvier 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1998 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Arrêté du 24 décembre 1997 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 24 décembre 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Arrêté du 24 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Décret n°98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Décret du 5 janvier 1998 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Décrets du 30 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 1997 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 décembre 1997 portant nomination de l'agent comptable et du fondé de pouvoir des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux ruraux)

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie

Arrêté du 18 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 25 novembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 25 novembre 1997 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

Arrêté du 24 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Décret du 31 décembre 1997 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination d'un courtier-interprète et conducteur de navire

Décisions du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décisions du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 25 novembre 1997 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 19 décembre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 5 janvier 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 décembre 1997 portant promotion (administration centrale)

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Arrêté du 20 novembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 30 décembre 1997 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décrets du 30 décembre 1997 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 30 décembre 1997 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 17 décembre 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 décembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

du 7 janvier 1998 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01)

Arrêté du 23 décembre 1997 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 2 janvier 1998 PORTANT INTERDICTION DE TRANSPORT DE GROUPES D'ENFANTS EN 1998

du 22 décembre 1997 RELATIF A LA DENOMINATION D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Arrêté du 23 décembre 1997 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 29 décembre 1997 PORTANT RADIATION (ADMINISTRATEURS CIVILS)

du 27 novembre 1997 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952