JORF n°5 du 7 janvier 1998

Décret du 5 janvier 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Courtenay (Loiret) entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Courtenay (Loiret) est dissous.

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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent exécuter le décret, qui sera publié au Journal officiel.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement