JORF n°5 du 7 janvier 1998

Arrêté du 24 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 décembre 1997, M. Allègre (Maurice), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 16 février 1998.