JORF n°5 du 7 janvier 1998

Arrêté du 19 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1997, les dispositions de l'arrêté du 19 février 1997 portant admission à la retraite sont rapportées.

Mme Develay (Monique), épouse Daigniez, attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, par limite d'âge, à compter du 5 juin 1997, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

L'intéressée est, à compter du 5 juin 1997, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.