JORF n°5 du 7 janvier 1998

Arrêté du 24 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 20 avril 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mars 1998.