JORF n°5 du 7 janvier 1998

Décret du 5 janvier 1998

Par décret en date du 5 janvier 1998, M. Michel Gentot, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat à compter du 9 janvier 1998, en remplacement de M. Michel Combarnous, appelé à d'autres fonctions.

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M. MICHEL GENTOT PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 09-01-1998,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL COMBARNOUS.