a modifié les dispositions suivantes
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Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 511-2 et L. 596 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 janvier 1998
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2 cités
Créé le 7 janvier 1998
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Bernard Kouchner