Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1997 :

M. Gauthier (Pierre, Bernard, Marie), receveur des finances de 1re catégorie de Carpentras (Vaucluse) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Draguignan (Var) (1re catégorie), en remplacement de M. Nauleau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Guiraud (Gaëtan, Georges), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Var, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Senlis (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Rasle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

(Cycle 1997, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Guiraud est placé en service détaché.

M. Alba (Paul, André), receveur des finances de 1re catégorie de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Senlis (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Guiraud.

M. Gay-Para (Gilbert, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or.

M. Gautier (Jacques, Emile, Charles), receveur des finances de 1re catégorie d'Avranches (Manche) (1re catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Réunion.

M. Bernard (Yves, Alain), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est affecté à la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône) (1re catégorie).

M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Martinique.

M. Person (Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est affecté à la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie).

M. Ferrand (Daniel, Michel), receveur des finances de Péronne (Somme) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe.

(Cycle 1997, A, 5e tour, receveurs des finances.)

M. Darbon (Jean-Claude), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Marne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne.

(Cycle 1997, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Frigéri (Philippe), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie), en remplacement de M. Seiwert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

(Cycle 1997, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Frigéri est maintenu en service détaché.

M. Demangeat (Christian), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne, en remplacement de M. Aguiléra, appelé à d'autres fonctions.

(Cycle 1997, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Descamps (Gérard), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie), en remplacement de M. Frigéri.

(Cycle 1997, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Descamps est maintenu en service détaché.

M. Aubert (Gérard, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de Vichy (Allier) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Narbonne (Aude) (1re catégorie), en remplacement de M. Descamps.

M. Delarche (Jean-Claude, François), receveur des finances de Dreux (Eure-et-Loir) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir.

M. Farconnet (Gérard, Noël), receveur des finances de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs.

M. Bride (Jean-Pierre), receveur des finances d'Argentan (Orne) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône.

M. Gandon (Patrick, Jean, François), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 1997, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Mme Bromet (Françoise, Marie, Claire), épouse Chrysanthe, attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveur des finances, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant.

(Cycle 1997, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Ball (Jean-Louis, Philippe), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne.

(Cycle 1997, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Ball est maintenu en service détaché.

M. Meyer (Yvon, Georges), receveur des finances de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne, en remplacement de M. Ball.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.