JORF n°5 du 7 janvier 1998

Arrêté du 18 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 décembre 1997, M. Balian (Roger), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 18 janvier 1998.