LES TRANSPORTS SPECIAUX DE GROUPES D'ENFANTS PAR AUTOCAR SONT INTERDITS SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER LE SAMEDI 01-08-1998,DE 0 HEURE A 24 HEURES.

CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE AUX GROUPES DE PLUS DE 15 ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS TRANSPORTES PAR AUTOCAR HORS DE LA ZONE CONSTITUEE PAR LE DEPARTEMENT DE DEPART ET LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES.

LA VILLE DE PARIS,LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE SONT CONSIDERES COMME UN SEUL DEPART POUR L'APPLICATION DE CET ARRETE.

DE PLUS,POUR L'APPLICATION DE CET ARRETE,L'AEROPORT DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE EST CONSIDERE COMME FAISANT PARTIE DES 3 DEPARTEMENTS SUIVANTS: VAL-D'OISE,SEINE-SAINT-DENIS ET SEINE-ET-MARNE.

DE MEME,POUR L'APPLICATION DE CET ARRETE,L'AEROPORT D'ORLY EST CONSIDERE COMME FAISANT PARTIE DES 2 DEPARTEMENTS SUIVANTS: VAL-DE-MARNE ET ESSONNE.

POUR LES CARS VENANT DE L'ETRANGER,SERA CONSIDERE COMME DEPARTEMENT DE DEPART LE DEPARTEMENT FRONTIERE D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.