JORF n°5 du 7 janvier 1998

Décret du 30 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, les chefs d'escadron de l'armée de terre Le Franc (Louis), Tollu (Charles-Edouard), le chef de bataillon de l'armée de terre Lieutaud (Pierre) et le commissaire principal de la marine Vinciguerra (Dominique) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.