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JORF n°5 du 7 janvier 1998
Arrêté du 23 décembre 1997
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées
Résumé La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics est mise à jour selon l'annexe.
Mots-clés : Pharmacie Collectivités Réglementation Liste des spécialités
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 07/01/1998 page 285
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DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)
Radiations applicables trois mois après la date de parution au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 07/01/1998 page 285
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LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 13 INSCRIPTIONS,4 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard