JORF n° 296 du 21 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Décret du 17 décembre 1997 portant mise en congé spécial

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 17 décembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décrets du 17 décembre 1997 portant nomination de préfets

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 17 décembre 1997 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Décret du 19 décembre 1997 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 décembre 1997 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

Décret n°97-1162 du 17 décembre 1997 relatif à la sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent, pris pour l'application de l'article L. 323-5 du code des ports maritimes

Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

Décret du 17 décembre 1997 prorogeant les effets du décret du 22 novembre 1990 autorisant la réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre Niffer et Mulhouse

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Décret du 17 décembre 1997 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret n°97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements de forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement

Arrêté du 19 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration ouverts au titre de l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 aux concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et des agents d'administration de recherche et de formation

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n°97-1161 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 15 décembre 1997 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration de recherche et de formation prévus par l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 16 décembre 1997 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé des départements

Arrêté du 18 décembre 1997 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 18 décembre 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Arrêté du 10 octobre 1997 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté du 11 décembre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique