JORF n°296 du 21 décembre 1997

Décret du 17 décembre 1997

Par décret en date du 17 décembre 1997, M. Bernard Foucher, président de tribunal administratif, est désigné en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 1998, en remplacement de M. Blaise Simoni, dont les fonctions arrivent à expiration au 31 décembre 1997.

M. BERNARD FOUCHER,EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-01-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BLAISE SIMONI,DONT LES FONCTIONS ARRIVENT A EXPIRATION AU 31-12-1997.