Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 décembre 1997 :

Est nommé, à compter du 1er janvier 1998, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés :

M. Poujade (Robert), ancien ministre, député-maire de Dijon (Côte-d'Or).

Sont nommés, à compter du 1er janvier 1998, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés :

M. Malvy (Martin), ancien ministre, député-maire de Figeac (Lot) ;

M. Chapuis (Jean-Yves), maire adjoint de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Mme Devinoy (Nadia), maire adjoint de Metz (Moselle) ;

M. Cheramy (Bruno), conseiller d'Etat ;

M. Berger (Michel), architecte urbaniste ;

Mme Bouche (Nancy), secrétaire général de la section française de l'ICOMOS ;

M. Conaut (Michel), architecte des Bâtiments de France ;

Mme Delaunay-Martin (Colette), présidente de l'association Nantes-Renaissance ;

M. Enjolras (Christian), architecte-conseil ;

M. Fonquernie (Bernard), architecte en chef des monuments historiques ;

M. Loyer (François), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;

M. Soucy (Claude), sociologue ;

M. Steff (Yves), architecte ;

M. Nicol (Christian), directeur de l'ANAH.