JORF n°296 du 21 décembre 1997

Arrêté du 19 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 1997, l'arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire est abrogé.

ABROGATION DE L'ARRETE PRECITE.