Art. 1er. - M. Jean-François Seiller, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales, en remplacement de M. Robert-Noël Castellani.
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JORF n°296 du 21 décembre 1997
Décret du 17 décembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les articles L. 341-9, R. 341-9 et suivants du code du travail ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS SEILLER,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT-NOEL CASTELLANI.
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry