JORF n°296 du 21 décembre 1997

Décret du 17 décembre 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Didier Lallement, sous-préfet hors classe, est nommé directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. DIDIER LALLEMENT,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement