JORF n°296 du 21 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par les arrêtés des 30 janvier 1995, 26 décembre 1995, 9 janvier 1996, 31 juillet 1996, 10 mars 1997 et 2 octobre 1997 ;

Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de septembre 1997),

Arrête :

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Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.

Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

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n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 3. - L'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit :

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n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 4. - L'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

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n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 5. - L'arrêté du 9 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :

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n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 6. - L'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Art. 7. - L'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

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n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 8. - L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :

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n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 9. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557

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Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES TITRES ET DIPLOMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE,SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.

ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR CODE DE LA NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.

HOMOLOGATION,APRES REVISION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE; IL EST MIS FIN A COMPTER DU 21-12-1997,A L'HOMOLOGATION DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DES ARRETES DES 30-01-1995,27-12-1996,09-01-1996,31-07-1996,10-03-1997,02-10-1997.

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.

Fait à Paris, le 11 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Marcel