JORF n°216 du 17 septembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 9 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Edition
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries
- Décret no 97-844 du 10 septembre 1997 complétant le décret no 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel, options Image, Son, Montage, Exploitation des équipements audiovisuels et Administration de la production audiovisuelle et des spectacles
- Décret no 97-843 du 10 septembre 1997 complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement et de ses établissements publics auteurs d'une invention
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Force de vente
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Art textile et impression
- Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la préinscription des candidats aux concours d'accès des écoles d'ingénieurs via la banque d'épreuves Archimède
- Arrêté du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 juin 1997 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1997 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Logistique et transport, options Exploitation des transports et Logistique de distribution et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Aménagement finition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- Arrêté du 21 août 1997 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1997-1998
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 26 août 1997 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains appareils incorporés dans des machines
- Arrêté du 10 septembre 1997 fixant les modalités spéciales du contrôle d'Etat sur l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 13 août 1997 portant approbation du compte financier du Laboratoire national d'essais pour l'exercice 1996
- Décret n° 97-845 du 10 septembre 1997 modifiant le code de la propriété intellectuelle et remplaçant le contrôle a priori de l'exécution du budget de l'Institut national de la propriété industrielle par un contrôle a posteriori
- Décret no 97-846 du 15 septembre 1997 portant virement de crédits
- Décret no 97-847 du 16 septembre 1997 portant virement de crédits
- Arrêté du 9 septembre 1997 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 1997
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Décret no 97-849 du 10 septembre 1997 modifiant le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 4 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 4 septembre 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 15 juillet 1997 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1997 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 15 juillet 1997 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1997 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Arrêté du 15 juillet 1997 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1997 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement des élèves civils par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre
- Arrêté du 15 juillet 1997 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1997 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 9 septembre 1997 complétant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge
- Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public
- Arrêtés du 19 août 1997 portant autorisation d'emplois de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 11 septembre 1997 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 septembre 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Arrêtés du 19 août 1997 portant autorisation d'emplois de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 11 septembre 1997 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 19 août 1997 portant autorisation d'emplois de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 26 août 1997 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Décret du 10 septembre 1997 portant radiation d'un conseiller commercial
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 1er septembre 1997 portant nomination au Fonds d'indemnisation créé par l'article 47-III de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
- Arrêté du 29 août 1997 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 11 septembre 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 10 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Décret du 11 septembre 1997 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Liste des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique sortis en 1997
- Décret du 11 septembre 1997 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 11 septembre 1997 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Décret du 11 septembre 1997 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant nomination dans l'emploi de directeur d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret du 10 septembre 1997 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 juillet 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 septembre 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Décret du 16 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Décret du 10 septembre 1997 portant nomination (aviation civile)
- Décret du 16 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Arrêté du 4 septembre 1997 FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL INSTITUE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- du 17 septembre 1997 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE
- Arrêté du 2 septembre 1997 PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Décret du 16 septembre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS
- Arrêté du 3 septembre 1997 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BATIMENT