Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
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JORF n°216 du 17 septembre 1997
Décret du 11 septembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Bloch (Jean-Philippe).
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE,AVEC MAINTIEN DANS SES FONCTIONS,AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES,POUR PRENDRE RANG DU 01-10-1997:
M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES BLOCH JEAN-PHILIPPE.
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot