JORF n°216 du 17 septembre 1997
Arrêté du 2 septembre 1997
DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES.