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JORF n°216 du 17 septembre 1997
Arrêté du 9 septembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nomenclature et le tarif de l'orthèse stabilisatrice de cheville ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 mai 1997,
Arrête :
Art. 1er. - La nomenclature figurant au code 201G00.18 du tarif interministériel des prestations sanitaires est complétée par l'annexe ainsi rédigée :
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A N N E X E
LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0216 du 17/09/97 :
: Page 13483 a 13484 :
: :
....................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
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LA NOMENCLATURE FIGURANT AU CODE 201G00-18 DU TIPS EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE AINSI REDIGEE:
ANNEXE: LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE.