JORF n°216 du 17 septembre 1997

Arrêté du 21 août 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 1997 :
Au titre de l'année scolaire 1997-1998, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou à celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96 ;
Au titre de l'année scolaire 1997-1998, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 903.

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AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998,LE NOMBRE DES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DES ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DE CLASSE NORMALE OU A CELLE DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE CLASSE NORMALE EST FIXE A 96;

AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998,LE NOMBRE DES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 1ER GRADE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE EST FIXE A 903.