Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 18 septembre 1997
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Arrêté du 3 septembre 1997
Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie,
mécanique, électrotechnique, électronique du 26 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne sont définies en annexe I au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 3. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 7. - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Il précise également les épreuves facultatives, dans la limite de deux,
qu'il souhaite subir.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Il précise également les épreuves facultatives, dans la limite de deux,
qu'il souhaite subir.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 juillet 1992 précités sont abrogés.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 juillet 1992 précités sont abrogés.
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Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 18 septembre 1997
Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 18 septembre 1997
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 9 (VD)
En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au samedi 30 décembre 2017
Arrêté du 3 septembre 1997
Article Annexe