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JORF n°216 du 17 septembre 1997
Arrêté du 15 juillet 1997
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Vu l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrête :
Art. 1er. - Le paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
<< a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI). >>
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1997.
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Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (PARAG. A) DE L'ARRETE PRECITE:
"A) LE CONCOURS COMMUN PREVU PAR L'ARRETE DU 19-04-1996 RELATIF AUX MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS ET A L'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE NATIONALITE ETRANGERE A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES,FILIERE MATHEMATIQUES ET PHYSIQUES (MP),PHYSIQUE ET CHIMIE (PC),PHYSIQUE ET SCIENCES DE L'INGENIEUR (PSI),PHYSIQUE ET TECHNOLOGIE (PT),TECHNOLOGIE ET SCIENCES INDUSTRIELLES (TSI)".
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1997.
Fait à Paris, le 15 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Le Gad