Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
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JORF n°216 du 17 septembre 1997
Décret du 11 septembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er décembre 1997
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph).
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Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
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Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Chèvre (Bernard).
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
EST ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE:
A COMPTER DU 01-12-1997: M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES LECLAIR (JEAN-CHARLES,DOMINIQUE,JOSEPH).
EST NOMME DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE:
AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES,POUR PRENDRE RANG DU 01-12-1997: M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES CHEVRE BERNARD.
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot