Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Groleau (Jean-François, Marie, Joseph) est nommé directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône à compter du 1er septembre 1997.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES GROLEAU (JEAN-FRANCOIS,MARIE,JOSEPH),EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES DE PROVENCE,ALPES,COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-09-1997.
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot