JORF n°216 du 17 septembre 1997

Arrêté du 15 juillet 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux recrutements par concours des titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences,

section A, du diplôme d'études universitaires générales Sciences, mention Mathématiques, informatique et application aux sciences et mention Sciences de la matière et du diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,

Arrête :

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Art. 1er. - Le paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
<< a) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale, filières Mathématiques et physiques (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI) et diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention Sciences, section A. >>

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1997.

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Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (PARAG. A) DE L'ARRETE PRECITE:

"A) LES CONCOURS COMMUNS POLYTECHNIQUES RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE,FILIERES MATHEMATIQUES ET PHYSIQUES (MP),PHYSIQUE ET CHIMIE (PC),PHYSIQUE ET SCIENCES DE L'INGENIEUR (PSI),PHYSIQUE ET TECHNOLOGIE (PT),TECHNOLOGIE ET SCIENCES INDUSTRIELLES (TSI) ET DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG),MENTION SCIENCES,SECTION A".

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1997.

Fait à Paris, le 15 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Le Gad