JORF n°187 du 13 août 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 5 août 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 25 juillet 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 1997 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 5 août 1997 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 juillet 1997 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
- Arrêtés du 25 juillet 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 5 août 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 août 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 août 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1997 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêtés du 5 août 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1997 portant prolongation de fonctions d'un conservateur général des bibliothèques
- Décret du 30 juillet 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 5 août 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1997 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, section Sciences biologiques
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment)
- Arrêté du 1er août 1997 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles
- Arrêté du 29 juillet 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)
- Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles
- Décret no 97-786 du 31 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 25 juillet 1997 portant approbation du budget de l'exercice 1997 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 25 juillet 1997 portant modification du budget de l'exercice 1996 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 25 juillet 1997 portant approbation du budget de l'exercice 1997 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 4 août 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 6 août 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 août 1997 portant répartition de crédits
- Décret du 31 juillet 1997 autorisant la cession des canalisations déclarées d'intérêt général par décret du 10 novembre 1966
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 juillet 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1997
- Arrêté du 4 août 1997 portant approbation des statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Arrêté du 4 août 1997 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 5 août 1997 portant approbation des budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997
- Arrêté du 5 août 1997 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 5 août 1997 portant approbation du budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-381 du 8 juillet 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Monteux (Vaucluse)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-389 du 22 juillet 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Augny (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-390 du 22 juillet 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montoy-Flanville (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-384 du 16 juillet 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Parc des Aigles située sur la commune de Gouvieux (Oise)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-388 du 22 juillet 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Athis-Mons (Essonne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-387 du 22 juillet 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence << Les Terrasses d'Antibes >> située sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-386 du 16 juillet 1997 portant transfert de l'autorisation no 92-556 du 7 avril 1992 délivrée à la société Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes adhérant au syndicat intercommunal héraultais pour le développement de la vidéocommunication (Hérault) à la société Hérault Vidéopole
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-382 du 8 juillet 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-383 du 8 juillet 1997 portant transfert de l'autorisation no 90-9 du 19 janvier 1990 délivrée à la Société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cluses (Haute-Savoie) au profit de la société Savoie Vidéopole