JORF n°187 du 13 août 1997

Arrêté du 4 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1997, sont désignés pour cinq ans en qualité de membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française :
M. Thorel (José), juge au tribunal de première instance de Papeete,
président ;
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions :
M. Maamaatuaiahutapu (Marc) dit Tevane (Maco), président de l'Académie tahitienne ;
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux :
M. Thuret (Gilles), administrateur territorial des îles du Vent et des îles Australes ;
M. Tetahiotupa (Paul), administrateur territorial adjoint des îles Marquises ;
M. Ebb (Yannick), administrateur territorial des îles Sous-le-Vent ;
M. Monnot (René), administrateur territorial des Tuamotu-Gambier.

PRESIDENT: M. JOSE THOREL.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.