JORF n°187 du 13 août 1997

Arrêté du 5 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA), la date limite de dépôt des listes des candidats est fixée au 10 octobre 1997 inclus au lieu du 12 septembre 1997.