JORF n° 74 du 28 mars 1997

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 19 mars 1997 portant nomination (administration générale)

Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 19 mars 1997 portant nomination (direction régionale du commerce extérieur)

Arrêté du 19 mars 1997 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 17 février 1997 portant admission au titre de l'année 1996 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décrets du 21 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 21 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 25 mars 1997 fixant la liste des candidats ayant obtenu par équivalence le diplôme national de thanatopracteur

Arrêtés du 19 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 19 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 20 mars 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 26 mars 1997 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêtés du 17 mars 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 18 mars 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 mars 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 25 mars 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque

Arrêté du 17 mars 1997 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination d'un président de section du Conseil général de l'agronomie

Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 18 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Décret du 26 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace

Arrêté du 17 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 12 mars 1997 portant nomination à un comité de bassin

Décision du 10 mars 1997 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 5 mars 1997 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 mars 1997 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours PSI)

Arrêté du 4 mars 1997 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines

Arrêté du 13 mars 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 13 mars 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure

Arrêté du 7 mars 1997 relatif au budget d'une agence de l'eau pour 1997

Liste des sites inscrits au cours de l'année 1996 au titre de la loi du 2 mai 1930

Liste des sites inscrits au cours de l'année 1995 au titre de la loi du 2 mai 1930

Arrêté du 17 mars 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif au rapprochement des fichiers des listes électorales de Guadeloupe et du fichier électoral géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 25 mars 1997 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Arrêté du 20 mars 1997 abrogeant les arrêtés relatifs à l'adjonction aux certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'allemand et d'anglais d'épreuves facultatives de néerlandais

Arrêté du 20 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires régionaux, départementaux et locaux des services pénitentiaires

Arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services pénitentiaires

Arrêté du 24 mars 1997 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 mars 1997 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 mars 1997 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 1997 portant agrément de sociétés de surveillance, pris en application du décret no 96-1123 du 20 décembre 1996

Arrêté du 19 mars 1997 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré par la direction générale des douanes et droits indirects sur la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 10 mars 1997 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Décret du 26 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 19 mars 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Décret n°97-285 du 25 mars 1997 modifiant le décret n° 75-432 du 2 juin 1975 instituant l'Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ainsi que l'article D. 8-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 11 mars 1997 fixant les taux des indemnités d'uniforme des membres du corps préfectoral

Décret n°97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne

Décret n°97-284 du 27 mars 1997 portant création de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle

Arrêté du 27 février 1997 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 25 février 1997 portant classement de sections de routes

Décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epiais-lès-Louvres et Roissy-en-France, dans le département du Val-d'Oise, des communes de Mauregard et Mitry-Mory, dans le département de Seine-et-Marne, et de la commune de Tremblay-en-France, dans le département de la Seine-Saint-Denis

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes n° s 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993

Arrêté du 5 mars 1997 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1996-1997 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION

du 19 février 1997 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Arrêté du 20 mars 1997 ABROGEANT LES ARRETES RELATIFS A L'ADJONCTION AUX CERTIFICATS D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE D'ALLEMAND ET D'ANGLAIS D'EPREUVES FACULTATIVES DE NEERLANDAIS