JORF n°74 du 28 mars 1997

Arrêté du 20 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 5 mai 1971, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1980, portant adjonction aux certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'allemand et d'anglais d'épreuves facultatives de néerlandais est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 30 janvier 1973 pris pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1971 cité à l'article 1er ci-dessus est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998 des concours.

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Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. Septours