JORF n°74 du 28 mars 1997

Arrêté du 13 mars 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Dejean (Xavier, Ernest, Marcel), conservateur de 1re classe du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 août 1997.