JORF n°74 du 28 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'économie et des finances :

Conseiller technique

M. Jacques Delpla.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. JACQUES DELPLA.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Jean Arthuis