JORF n°74 du 28 mars 1997

Arrêté du 21 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 1997, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er novembre 1996, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, pour exercer les fonctions de directeur adjoint.

M. TUOT THIERRY,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-11-1996,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT.