JORF n°65 du 18 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 10 mars 1997 créant un traitement automatisé permanent d'informations individuelles issues de la mutualité sociale agricole par le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 4 mars 1997 autorisant les travaux de forage de neuf puits d'injection et de soutirage de gaz sur le site du stockage souterrain de Céré-la-Ronde (départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire)
- Décisions du 11 février 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 11 février 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 13 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 10 mars 1997 désignant la recette des impôts compétente pour recouvrer les produits des ventes mobilières réalisées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise
- Arrêté du 24 février 1997 complétant l'arrêté du 21 janvier 1992 fixant la liste des personnes morales visées au b du 2 de l'article 119 ter du code général des impôts
- Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux modalités d'expérimentation à la direction générale des impôts de nouvelles modalités de fonctionnement des ventes mobilières
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 mars 1997 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie
- Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
- Arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
- Arrêté du 4 mars 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes
- Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des contrôleurs de transports terrestres ou des contrôleurs principaux au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
- Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 mars 1997 annulant l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs des services déconcentrés)
- Décret no 97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 mars 1997 annulant l'arrêté du 13 novembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 7 mars 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1997
- Arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle
- Arrêté du 27 février 1997 annulant l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents des services techniques des services déconcentrés)
- Arrêté du 12 mars 1997 modifiant l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les règles de provisionnement des garanties d'invalidité et d'incapacité
- Arrêté du 27 février 1997 annulant l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents administratifs des services déconcentrés)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 27 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 25 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 25 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 21 février 1997 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 21 février 1997 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 21 février 1997 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
- Arrêté du 3 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 4 mars 1997 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 3 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 7 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 20 février 1997 plaçant en position hors cadres (météorologie)
- Décision du 5 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 6 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 25 février 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 18 février 1997 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE PAR LES ELEVES ADMINISTRATEURS ET LES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES EN CAS DE RUPTURE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE L'ETAT OU LES ORGANISMES QUI EN RELEVENT AINSI QUE LES ETABLISSEMENTS ET COLLECTIVITES PUBLICS
- Décret du 11 mars 1997 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
- du 18 mars 1997 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE