JORF n°65 du 18 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé, il est ajouté après :
<< - diplôme de bibliothécaire-documentaliste délivré par l'Ecole de bibliothécaires-documentation de l'Institut catholique de Paris. >> la mention suivante :
<< - diplôme d'études universitaires générales comprenant un enseignement de bibliothéconomie et de documentation délivré après une année d'études dans un institut universitaire professionnalisé. >>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,IL EST AJOUTE APRES:

DIPLOME DE BIBLIOTHECAIRE-DOCUMENTALISTE DELIVRE PAR L'ECOLE DE BIBLIOTHECAIRES-DOCUMENTATION DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS,LA MENTION SUIVANTE:

DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES COMPRENANT UN ENSEIGNEMENT DE BIBLIOTHECONOMIE ET DE DOCUMENTATION DELIVRE APRES UNE ANNEE D'ETUDES DANS UN INSTITUT UNIVERSITAIRE SPECIALISE.

APPLICATION DU DECRET 9230 DU 09-01-1992.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier