JORF n°65 du 18 mars 1997

Arrêté du 11 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1997, Mme James (Claire), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 21 novembre 1996, promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.