JORF n°65 du 18 mars 1997

Décision du 25 février 1997

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 1997 :
L'association de financement de Grenoble 2001, dont le siège social est 5,
rue Félix-Poulat, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande du président de Grenoble 2001 en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'association de financement d'Alliance Méditerranée-Alpes, dont le siège social est 56, boulevard Paul-Montel, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande du parti Alliance Méditerranée-Alpes en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national français ;
L'association de financement de la Fédération Front national du département du territoire de Belfort, dont le siège social est 5, rue de Rome, à Belfort (territoire de Belfort), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du territoire de Belfort ;
L'association de financement de la Fédération Front national du département de l'Aisne, dont le siège social est 6, rue Saint-Christophe, à Soissons (Aisne), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aisne ;
L'association de financement de la Fédération Front national du département de la Haute-Garonne, dont le siège social est 26, allée de Barcelone, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne.

LES ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT:

GRENOBLE 2001,SIEGE SOCIAL: 5 RUE FELIX-POULAT GRENOBLE (ISERE) EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE GRENOBLE 2001 EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,

ALLIANCE MEDITERRANEE-ALPES,SIEGE SOCIAL: 56 BOULEVARD PAUL MONTEL NICE (ALPES-MARITIMES) EST AGREEE A LA DEMANDE DU PARTI ALLIANCE MEDITERRANEE-ALPES EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL FRANCAIS,

FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,SIEGE SOCIAL: 5 RUE DE ROME BELFORT (TERRITOIRE DE BELFORT) EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,

FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE L'AISNE,SIEGE SOCIAL: 6 RUE SAINT-CHRISTOPHE SOISSONS (AISNE) EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE,

FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE,SIEGE SOCIAL: 26 ALLEE DE BARCELONE,TOULOUSE (HAUTE-GARONNE) EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.