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Arrêté du 7 mars 1997

relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1997

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est arrêté à la somme de 4 464 388 F.

Arrêté du 7 mars 1997