Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située au PR 34 + 670 de la RN 113 et faisant partie des dépendances de celle-ci, sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne),
d'une superficie totale de 75 mètres carrés figurée en teinte orange sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.
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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
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EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU PR 34 + 670 DE LA RN 113 ET FAISANT PARTIE DES DEPENDANCES DE CELLE-CI,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC (TARN-ET-GARONNE),D'UNE SUPERFICIE TOTAL DE 75 M2 FIGUREE EN TEINTE ORANGE SUR LE PLAN AU 1/200 ANNEXE DUDIT ARRETE.