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Arrêté du 25 février 1997

relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les titres III et V du livre IX et l'annexe à ce code ;

Vu le décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé2 avril 1998

Créé le 18 mars 1997 · Abrogé le 2 avril 1998

Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :

  • 1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;
  • 2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;
  • 3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;
  • 4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;
  • 5. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;
  • 6. Opérations collectives en cas de décès ;
  • 7. Opérations collectives en cas de vie ;
  • 8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;
  • 9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;
  • 10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;
  • 19. Acceptations en réassurance (Vie) ;
  • 20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
  • 21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
  • 31. Chômage ;
  • 39.

Acceptations en réassurance (Non vie).

Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 18 mars 1997

Art. 8

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

En vigueur depuis le mardi 18 mars 1997

Arrêté du 25 février 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes