a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 25 février 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les titres III et V du livre IX et l'annexe à ce code ;
Vu le décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé2 avril 1998
Créé le 18 mars 1997
Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :
Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.
- 1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;
- 2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;
- 3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;
- 4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;
- 5. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;
- 6. Opérations collectives en cas de décès ;
- 7. Opérations collectives en cas de vie ;
- 8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;
- 9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;
- 10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;
- 19. Acceptations en réassurance (Vie) ;
- 20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
- 21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
- 31. Chômage ;
- 39.
Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.
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Créé le 18 mars 1997
Art. 8
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
En vigueur depuis le mardi 18 mars 1997
Arrêté du 25 février 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes