a modifié les dispositions suivantes
1 version
relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les titres III et V du livre IX et l'annexe à ce code ;
Vu le décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 18 mars 1997 · Abrogé le 2 avril 1998
Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :
Acceptations en réassurance (Non vie).
Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 18 mars 1997
Art. 8
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
En vigueur depuis le mardi 18 mars 1997