JORF n° 239 du 12 octobre 1996

Arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse

Décret n°96-891 du 11 octobre 1996 modifiant les dispositions de l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne le régime économique des tabacs manufacturés

Arrêté du 4 octobre 1996 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable de 1995

Décret n°96-890 du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'application de l'article 79 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier relatif à l'octroi d'avances aux fonctionnaires de l'Etat et personnels militaires pour faciliter l'acquisition de moyens de transport nécessaires à l'exécution de leur service

Arrêté du 11 octobre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 30 août 1996 relatif au budget pour 1996 d'une Agence de l'eau

Arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

Décret n°96-889 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Arrêtés du 11 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 10 octobre 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 11 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 octobre 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Décret n°96-886 du 10 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 10 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fonds versés par l'Etat aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d'aide juridictionnelle et pour l'aide à l'intervention de l'avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi du 10 juillet 1991.

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 17 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 13 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Décret n°96-892 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mars 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 17 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 17 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 27 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996)

Arrêté du 30 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 18 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 24 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 août 1996 fixant les dates des épreuves des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 25 septembre 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêtés du 6 septembre 1996 habilitant des organismes chargés de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêtés du 6 septembre 1996 habilitant des organismes chargés de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret du 10 octobre 1996 portant délégation de signature

Décret du 10 octobre 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-888 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 octobre 1996 fixant pour l'année 1996 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 4 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 10 octobre 1996 portant délégation de signature

Décret du 10 octobre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 4 octobre 1996 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 1996

Arrêté du 11 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 octobre 1996 portant nomination (administration centrale)

Décision du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 octobre 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 octobre 1996 portant nomination au comité pour la compétitivité et la sécurité économique

Décret du 10 octobre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 20 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 24 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 septembre 1996 portant maintien dans un emploi de psychologue

Décret du 7 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT industries

Arrêtés du 24 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 23 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 septembre 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêtés du 24 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)