JORF n°239 du 12 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-891 du 11 octobre 1996 modifiant les dispositions de l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne le régime économique des tabacs manufacturés
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable de 1995
- Décret no 96-890 du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'application de l'article 79 de la loi no 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier relatif à l'octroi d'avances aux fonctionnaires de l'Etat et personnels militaires pour faciliter l'acquisition de moyens de transport nécessaires à l'exécution de leur service
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 30 août 1996 relatif au budget pour 1996 d'une Agence de l'eau
- Arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 96-889 du 7 octobre 1996 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Arrêtés du 11 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 10 octobre 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 11 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 96-886 du 10 octobre 1996 modifiant le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Arrêté du 10 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fonds versés par l’État aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d'aide juridictionnelle et les interventions au cours de la garde à vue
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 17 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Décret no 96-892 du 7 octobre 1996 modifiant le décret no 94-415 du 24 mars 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- Arrêtés du 12 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 17 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 17 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 27 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996)
- Arrêté du 30 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 18 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 12 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 août 1996 fixant les dates des épreuves des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- Arrêtés du 12 septembre 1996 portant ouverture d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1996) (fonction publique territoriale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 6 septembre 1996 habilitant des organismes chargés de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
- Arrêtés du 6 septembre 1996 habilitant des organismes chargés de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
- Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 10 octobre 1996 portant délégation de signature
- Décret no 96-888 du 7 octobre 1996 modifiant le décret no 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 octobre 1996 fixant pour l'année 1996 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 4 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décision du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 octobre 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 septembre 1996 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Décret du 7 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT industries
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 septembre 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)