JORF n°239 du 12 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1996, M. Trémège (Gérard) est nommé membre du comité pour la compétitivité et la sécurité économique, en remplacement de M. Jaffré (Philippe), démissionnaire.

M. TREMEGE GERARD,EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JAFFRE PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.