JORF n°239 du 12 octobre 1996

Arrêté du 3 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996, M. Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Cattenom (Moselle), en remplacement de M. Reinert (Denis, Marie, André), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 12 mars 1996.