JORF n°239 du 12 octobre 1996

Arrêté du 3 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996 :
Mme Giraud (Dominique, Nicole, Arlette), épouse Viallet, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rossi,
notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Serrières (Ardèche) ;
La raison sociale de la société Jean-Michel Rossi, notaire associé, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Rossi et Dominique Giraud-Viallet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.