a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 10 octobre 1996
Le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 12 octobre 1996
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
G. Simon
Le ministre de l'agriculture, de la pêche,
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
B. Vallat